J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19748

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Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique

NOR : SANM0223791S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2002, la décision du 29 juillet 2002 relative à la nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Sueur (Jean-Michel) », lire : « M. Sueur (Jean-Marie) ».