J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19724

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Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0223779A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 19 septembre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association La Fedosad

(21000 Dijon)


Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton d'Ecos

(27630 Ecos)


Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association Domicile service

(39000 Lons-le-Saunier)


Note d'information du 28 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association ADMR d'Arinthod

(39240 Arinthod)


Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association ADMR de Salins-les-Bains

(39110 Salins-les-Bains)


Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Saint-Laurent

(39150 Saint-Laurent)


Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Saint-Julien

(39320 Saint-Julien)


Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Sellières PC

(39230 Sellières)


Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Rochefort-Gendrey

(39700 Sermage)


Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association ADMR de Pont-de-Poitte

(39130 Pont-de-Poitte)


Note d'information du 23 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Poligny

(39802 Poligny)


Note d'information du 21 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Parcey-Le Deschaux

(39100 Parcey)


Note d'information du 9 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association ADMR d'Orgelet

(39270 Orgelet)


Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Nozeroy

(39250 Nozeroy)


Note d'information du 1er mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association ADMR de Mouchard

(39600 Port-Lesney)


Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Montmirey

(39220 Moissey)


Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Association ADMR de Mirebel

(39570 Crancot)


Note d'information du 22 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR Desnes

(39140 Bletterans)


Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - Association ADMR d'Andelot

(39110 Andelot-en-Montagne)


Note d'information du 11 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association ADMR d'Arbois

(39601 Arbois)


Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association ADMR de Beaufort

(39190 Beaufort)


Note d'information du 7 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association ADMR de Chaussin

(39120 Chaussin)


Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Association ADMR de Clairvaux-les-Lacs, foyer-logement

(39130 Clairvaux-les-Lacs)


Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Fédération ADMR du Jura

(39000 Lons-le-Saunier)


Note d'information du 1er février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - Association ADMR-SSIAD de Beau-Suran

(39320 Saint-Julien)


Note d'information du 15 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Association ADMR-SSIAD Nord-Est

(39700 Sermange)


Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association ADMR-SSIAD du Lac, foyer-logement

(39130 Clairvaux-les-Lacs)


Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Association ADMR-SSIAD de Boissel

(39110 Salin-les-Bains)


Note d'information du 21 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Association ADMR-SSIAD de Parvis

(39802 Poligny)


Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX. - Association ADMR du val d'Orain

(39120 Chaussin)


Note d'information du 14 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI. - Association ADMR-SSIAD de Bresse comtoise

(39230 Chaumergy)


Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII. - Association ADMR-SSIAD de Revermont

(39270 Orgelet)


Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII. - Association ADMR des deux plateaux-SSIAD

(39250 Mozeroy)


Note d'information du 5 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIV. - Association Interval

(59800 Lille)


Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXV. - Association Abris de l'enfance, foyer Les Marmousets

(75017 Paris)


Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 et avenant no 1 du 9 avril 2002 relatifs à l'aménagement du temps de travail.


XXXVI. - Association d'aide aux mères de famille

(62405 Béthune)


Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXVII. - Association SAPAMAD

(75006 Paris)


Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Association FARMIN, foyers ateliers de la région

de Meaux pour inadaptés mentaux

(77124 Villenoy)


Accord collectif d'entreprise du 17 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIX. - Association Aide aux mères et aux familles

à domicile des Yvelines

(78150 Le Chesnay)


Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel