J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19722

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Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0223778A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association Aide à domicile en activités regroupées (ADAR)

(44703 Orvault Cedex)


Accord d'entreprise du 14 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Théophile-Bretonnière, maison de retraite

(44450 Saint-Julien-de-Concelles)


Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association des centres de soins de la région nantaise SADAPA des 8e et 9e cantons, SSIAD de Nantes (44300 Nantes)

Protocole d'accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - L'Association ADMR

de Beaugency - Cléry-Saint-André (45190 Beaugency)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association ADMR Beauce-Val (SSIAD)

(45130 Epieds-en-Beauce)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Cléry-Saint-André

(45370 Cléry-Saint-André)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association ADMR d'aide à la famille d'Outarville

(45480 Outarville)


Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Baule - Huisseau-sur-Mauves

(45130 Meung-sur-Loire)


Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association ASSAD de Tonneins

(47400 Tonneins)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association d'aide à domicile

Caumont - Fourques - Sainte-Marthe

(47430 Caumont-sur-Garonne)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association de services soins et aide à domicile

(47800 Allemans-du-Dropt)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association d'aide à domicile centre Mascaron

(47240 Bon-Encontre)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association d'aide à domicile de Boé

(47550 Boé)


Note d'information du 26 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association ASSAD Barbaste

(47230 Barbaste)


Accord collectif du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association Aide à domicile

(47120 Lévignac-de-Guyenne)


Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - Association de services de soins à domicile

de Clairac - Bourran - Lafitte-sur-Lot (47320 Clairac)


Note d'information du 22 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Association cantonale d'aide à domicile

(47600 Francescas)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association ASSAD de Houeillès

(47420 Houeillès)


Accord collectif du 5 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - Association ASSAD

(47380 Monclar-d'Agenais)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées

(47350 Saint-Barthélemy-d'Agenais)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association ASSAD de Saint-Maurin

(47270 Saint-Maurin)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association d'aide à domicile

(47300 Villeneuve-sur-Lot)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Association d'aide à domicile Maison pour tous

(47440 Casseneuil)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Association Ecole du travail éducatif et social

(48100 Marvejols)


Accord du 20 décembre 2001 et avenant du 27 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - L'Association familiale à domicile (AFAD)

(49300 Cholet)


Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Association gestionnaire de la résidence

de la Libre Pensée

(49350 Saint-Georges-des-Sept-Voies)


Note d'information du 11 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association Maison de retraite de Noyant-la-Gravoyère

(49520 Noyant-la-Gravoyère)


Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 9 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Fédération ADMR de la Marne

(51100 Reims)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Association ADMR de Scey-sur-Saône, SSIAD

(70360 Scey-sur-Saône)


Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX. - Association Aide à domicile de Seyches

et environs (47550 Seyches)


Note d'information non datée relative à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI. - Association Maison de la Compassion

(76000 Rouen)


Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII. - Congrégation des soeurs de la Compassion, établissement

Le Gay-Castel (76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal)


Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII. - Association ADMR d'Esmery-Hallon et Brouchy

(80400 Esmery-Hallon)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel