J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19741
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Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF0200839A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2002, le bien culturel Charles-Emile-Auguste Durant dit Carolus-Duran, Lilia, étude, huile sur toile, inv. 1999.45.1, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 février 2003 au 13 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Carolus-Duran » au Palais des beaux-arts de Lille du 7 mars 2003 au 9 juin 2003 puis au musée des Augustins de Toulouse du 27 juin 2003 au 29 septembre 2003.