J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19745
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Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
NOR : MAEA0220604D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean Gueguinou, ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de M. Jean Musitelli, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.Article 2
En cette qualité, M. Jean Gueguinou aura rang et prérogatives d'ambassadeur.Article 3
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin