J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19742

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Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210574D



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Max Plantier, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon du 1er juillet 2002 au 31 août 2003.