J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19742
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Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210566D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Lugan, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 21 juin 2002, pour la durée du mandat de ses membres.