J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19742

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Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210564D


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Patrick Fievet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud pour la période du 21 octobre 2002 au 20 octobre 2003.