J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19743

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Décret du 28 novembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200400D


Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.