J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19761

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Avis aux opérateurs économiques de la filière viande bovine


NOR : AGRG0202503V



L'avis aux opérateurs économiques de la filière viande bovine publié au Journal officiel de la République française du 12 octobre 1999 (page 15243) est abrogé.