J.O. 278 du 29 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques


NOR : MENB0202772D



Par décret en date du 26 novembre 2002, Mme Peretti (Claudine) est nommée membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques.