Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 277 du 28 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623
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Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0223707A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT) :

Titulaire : M. Jean-François Naton, en remplacement de Mme Annie Dosualdo, nommée suppléante ;

Suppléante : Mme Annie Dosualdo, en remplacement de M. Bernard Dexet, qui a démissionné de son mandat.