J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19626
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Décision du 15 novembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
NOR : MCCK0200823S
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 15 novembre 2002, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission du soutien financier à la distribution : M. Libiot (Eric), en remplacement de M. Voinchet (Marc), démissionnaire.