J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19605

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Arrêté du 18 novembre 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0200756A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 novembre 2002, il est accordé à la société Marex inc., pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lavignolle », d'une superficie de 215 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 740 000 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :






Longitude

Latitude


A


3,60 gr 0

49,60 gr N


B


3,40 gr 0

49,60 gr N


C


3,40 gr 0

49,40 gr N


D


3,50 gr 0

49,40 gr N


E


3,50 gr 0

49,50 gr N


F


3,60 gr 0

49,50 gr N


Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.