J.O. 276 du 27 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19572
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223679V
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19572 à 19578