J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19511
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Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
NOR : SANG0223712A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est majoré de la somme nette de 74 482,11 EUR (décision modificative no 2).