J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19518
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Décret du 25 novembre 2002 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
NOR : PGPR0211658D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, Mme Marie-Jo Zimmermann est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.