Arrêté du 25 novembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19509
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Arrêté du 25 novembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS0202760A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 novembre 2002, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 17 décembre 2002.