Arrêté du 25 octobre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19524
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 octobre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0202750A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 octobre 2002, M. Coti (René), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 20 décembre 2004, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.