J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19530
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Arrêté du 24 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
NOR : MCCB0200817A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2002, M. Jean-Claude Ramseyer, inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.