J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19530

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Arrêté du 27 septembre 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : MCCB0200725A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2002, Mme Tomasin (Aline), attachée principale de 2e classe des services déconcentrés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2002.

A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la culture et de la communication.