J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19517
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0200610A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police :
a) Membres de droit :
- le directeur général de la police nationale ;
- le préfet de police ;
- le directeur de l'administration de la police nationale ;
- le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;
- le directeur central de la police judiciaire ;
- le directeur central de la sécurité publique ;
- le directeur de la surveillance du territoire ;
- le directeur central de la police aux frontières ;
- le directeur central des renseignements généraux ;
- le directeur de la formation de la police nationale ;
- le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
b) Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
M. Callot (Emile-François), professeur des universités à l'université Jean-Moulin - Lyon-III, sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Colonna d'Istria (Bernard), sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur général près la cour d'appel de Douai, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Frechede (Francis), avocat général près la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation ;
M. Blondet (Henri), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
c) Au titre des personnalités qualifiées, en raison de leur compétence en matière de sécurité :
M. Roché (Sébastian), chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, enseignant à l'Institut d'études politiques de Grenoble ;
M. Charrier (Maurice), maire de Vaulx-en-Velin ;
M. Ellie (Xavier), éditeur de presse.
d) Au titre des représentants élus :
Un représentant de chacune des promotions en cours de scolarité, élu par chaque promotion ; ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions.
En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école :
M. Labalme (Marc), commissaire de police, titulaire ;
M. Schwendener (Marc), commissaire principal de police, suppléant.
En qualité de représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école :
M. Higelin (Jean-Paul), sous-brigadier, titulaire ;
M. Balduini (Jean-Marc), sous-brigadier, suppléant.
En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service :
Mme Louviot (Françoise), secrétaire administratif de police de classe supérieure, titulaire ;
Mme Dabere (Mireille), adjoint administratif principal de police de 1re classe, suppléante.
En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police :
M. Ventre (André-Michel), commissaire divisionnaire de police, secrétaire général du syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale ;
M. Salanova (Jean-Marie), commissaire principal de police.Article 2
L'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Nicolas Sarkozy