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Journal Officiel 276 du 27 novembre 2002
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2002-2003
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 octobre 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Décision du 11 octobre 2002 modifiant la décision du 23 novembre 1994 relative à l'informatisation de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle
Conseil constitutionnel
Commission de contrôle des assurances
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
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Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie