J.O. 275 du 26 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19481
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0223788A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Lecoq, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 17 novembre 2002.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Jean-François Mattei