J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19481

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : SANC0223788A



Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Lecoq, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 17 novembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2002.


Jean-François Mattei