J.O. 275 du 26 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19478
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Décret du 19 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200477D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, les dispositions du décret du 18 juin 2002 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées pour ce qui concerne M. Lizzit (Alain).
M. Lizzit (Alain), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.