J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19478

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Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200476D


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Rémi Duchene, inspecteur de l'administration, en service détaché.