J.O. 274 du 24 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19441

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Décret du 21 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales

NOR : INTB0200273D


Par décret en date du 21 novembre 2002, M. Olivier Sivieude, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Jean-François Roche, appelé à d'autres fonctions.