J.O. 274 du 24 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19441

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Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0220418A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 novembre 2002, M. François Darcy, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une période de trois ans.