J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19391

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0211740A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 octobre 2002, M. Yves Charondiere, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône à compter du 1er novembre 2002.