J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19391

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0211738A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 novembre 2002, M. Jean-Marie Beccucci, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2003.