J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19401

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0200732A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2002, M. Bonnard (Sébastien), attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 18 janvier 1999, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale à compter du 1er juillet 2002.