J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19401

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0200731A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2002, Mme Dufour (Françoise), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er janvier 1998, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er juillet 2002.