J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19401

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0200730A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2002, Mme Fournier (Danielle), attachée principale de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 25 juillet 1994, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée principale de 2e classe à compter du 1er juillet 2002.