J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19394
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Décret du 22 novembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
NOR : MAEA0220589D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Bernard Faubournet de Montferrand, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon, en remplacement de M. Maurice Gourdault-Montagne, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin