J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19389
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Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200619A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 novembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Borne, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 décembre 2002.