J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19389

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Décret du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220412D


Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet de la Charente exercées par Mme Brocas (Sophie), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.

Elle est réintégrée dans son corps d'origine.