J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19389

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Décret du 20 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220392D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, M. Suzanne (Eric), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente.