J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19407

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination

NOR : CESX0200214A


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 30 octobre 2002, M. Cattelotte (Michel), trésorier principal du Trésor de 1re catégorie, est nommé administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon, pour exercer les fonctions de trésorier, à compter du 12 janvier 2002, avec une ancienneté conservée de trois ans.