J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MCCF0200808A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret no 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :
Article 1
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 22/11/2002 page 19308 à 19309
Article 2
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray