J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200810A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2002, Mme Boisse, née Feroc (Marie-Claude, Josèphe), conservatice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 novembre 2002.