J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Arrêté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : INTA0220426A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police exercées par M. Patrick Levaye, administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants à compter du 15 octobre 2002.