J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19250

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Décret du 20 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200473D


Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2002, afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne.