J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19214
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0202358V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 8 au 14 novembre 2002 :
I. - OUVRAGES
Du zonage au contrat
Une stratégie pour l'avenir
Rapport au Premier ministre
Geneviève Perrin-Gaillard, Philippe Duron
Les politiques d'aménagement du territoire et de l'environnement se traduisent fréquemment par la mise en place des zonages qui constituent un des outils de la territorialisation des politiques publiques. Ces cartes de zonages obéissent de plus en plus à des obligations nationales ou européennes et leur multiplication récente a créé confusion et complexité.
La dynamique de recomposition du territoire (loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999 et la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale) appellent de nouvelles méthodes d'aménagement fondées sur l'émergence de projets et la négociation de contrats. Les auteurs préconisent un changement radical passant du zonage à une contractualisation fondée sur des projets de territoire, liant développement économique et protection de l'environnement, dans le cadre des pays, des agglomérations et des parcs naturels régionaux.
2002, la Documentation française, collection des rapports officiels, 126 p., cartes, réf. 56213/0. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-004924-3.
Monarchies arabes
Transitions et dérives dynastiques
Sous la direction de Rémy Leveau et Abdellah Hammoudi
Avant-propos de Philippe Ardant
Ouvrage coordonné par Khadija Mohsen-Finan
Alors qu'il y a un siècle la monarchie constituait la forme la plus courante de gouvernement, on ne la rencontre essentiellement aujourd'hui - en dehors de l'Europe où elle n'exerce plus de pouvoirs réels - que dans une seule région du globe : le monde arabe.
L'étude des particularismes des systèmes monarchiques dans cette zone, de leurs échecs comme des facteurs qui expliquent leur caractère durable, permet d'approfondir notre connaissance du monde arabe contemporain, des sociétés qui le composent... et de l'islam. Elle conduit également à jeter un regard neuf sur une forme de gouvernement trop facilement classée parmi les survivances du passé. Faisant un vaste tour d'horizon des monarchies défuntes (Egypte, Tunisie, Yémen) puis de celles en vigueur, cet ouvrage met l'accent sur les temps forts que représentent pour ces régimes les successions, qu'elles soient récentes comme au Maroc ou en Jordanie ou imminentes, comme en Arabie saoudite ou dans d'autres Etats du Golfe. Il s'intéresse également à d'autres régimes qui marquent une forte propension à se transformer en dynastie familiale pour préserver leur pouvoir, comme on a pu le constater en Syrie au moment de la succession de Hafez-al-Assad et comme semblent y aspirer l'Irak de Saddam Hussein et peut-être l'Egypte de Moubarak.
Les monarchies seraient-elles plus à même de faciliter la relève du pouvoir et d'assurer l'unité des pays face aux tensions de toute nature qui parcourent le monde arabe, notamment les risques d'éclatement régional et de montée de l'islamisme radical ?
2002, la Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : International, 286 p., réf. 56726/4. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005231-7.
Inspection générale des affaires sociales
Rapport annuel 2002
Politiques sociales de l'Etat et territoires
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Au moment où s'engage une nouvelle étape de décentralisation, ce rapport met en relief les succès et les limites de l'adaptation des politiques sociales à la réalité des territoires.
Il s'appuie sur six enquêtes centrées sur la rencontre entre les politiques sociales de l'Etat et les territoires :
- les politiques territoriales de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions ;
- l'impact des projets territoriaux de l'Etat dans le département ;
- la politique de la ville ;
- les observatoires et la fonction d'observation ;
- le pilotage régional des actions de santé ;
- les stratégies des administrations centrales dans le processus de territorialisation de l'action publique dans le champ de l'action sociale et de l'emploi.
2002, la Documentation française, 310 p., réf. 56782/5. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005268-6.
Le Gouvernement de la Ve République
Documents réunis et commentés par Pascal Jan,
professeur à l'université de Bretagne occidentale,
directeur du centre de recherche administrative
La Documentation française
Notion
Repères historiques
L'organisation gouvernementale
La structure gouvernementale ;
Le statut des membres du Gouvernement.
Les attributions gouvernementales
Les attributions partagées avec le Président de la République.
Les attributions propres.
Le rôle du Premier ministre et du Gouvernement.
La gestion des situations exceptionnelles.
Le travail gouvernemental
La prise de décision.
Les services du Premier ministre.
Les cabinets ministériels.
Les responsabilités gouvernementales
La responsabilité politique des ministres.
La responsabilité comptable des ministres.
La responsabilité pénale des ministres.
2002, la Documentation française, collection « Documents d'études no 1-23 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 65 p., réf. 56793/0. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-005264-3.
Les Ouvriers des forges nivernaises au xixe siècle
Vie quotidienne et pratiques sociales
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Guy Thuillier
Comment vivaient les ouvriers de la métallurgie d'autrefois ? Comment obtinrent-ils une certaine protection sociale ? Quelles étaient les innovations sociales avant 1900 ? En prenant l'exemple des ouvriers des forges nivernaises (3 000 à 4 000 personnes), Guy Thuillier souligne - à partir des documents existants - la richesse des expériences sociales développées dans cette région et dans ce milieu professionnel qui constituent un terrain d'études tout à fait inédit.
2002, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 647 p., carte, index, réf. 13014/1. - 46 EUR. - ISBN : 2-905882-52-2.
II. - REVUES
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Commerce international
Présentation générale
Nouvelles analyses de la mondialisaton :
Concurrence des pays à bas salaires, répartition des revenus et rigidités salariales ;
L'impact du commerce international sur l'élasticité-prix de la demande de travail ;
Mondialisation, mobilité du capital et volatilité macro-économique ;
Transition, variété des produits et intégration économique.
Commerce international et concurrence imparfaite :
Effets frontière, intégration économique et « Forteresse Europe ».
Compétitivités, prix et qualité dans le commerce international : une analyse empirique des échanges de douze pays de l'OCDE.
Potentiels de commerce entre économies hétérogènes : un petit mode d'emploi des modèles de gravité.
Marchés publics, investissement direct et emploi :
Politiques d'achats publics et spécialisations internationales ;
Aides à l'investissement, intégration européenne et localisation de l'investissement direct allemand ;
Les investissements directs français à l'étranger et l'emploi en France ;
La situation de l'emploi en France face aux échanges internationaux.
Les données commerciales : mode d'emploi :
Des statistiques douanières aux échanges de biens de la balance des paiements et des comptes nationaux ;
Origines et conséquences des incertitudes pesant sur le solde commercial de la zone euro.
Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision », no 152-153, janvier-mars 2000-1/2, 212 p., réf. 08029/2-0152. - 23 EUR. - ISSN : 0249-4744.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Entreprises et marchés
Gouvernement d'entreprise :
Aspects théorique et empirique de la gouvernance d'entreprise en France.
Statuts et droits des sociétés :
Entreprises agricoles : entre modernité et tradition.
Stratégie et développement :
Les groupes coopératifs agricoles ;
Jeux d'associations entre firmes : les réseaux stratégiques.
Entreprises et pouvoirs publics :
L'acteur public local dans l'émergence de la bio-industrie.
Entreprise et culture :
Les malentendus franco-américains : deux conceptions de la société.
Ressources humaines :
La domination des méthodes de recrutement anglo-saxonnes.
« Problèmes économiques », no 2783, mercredi 6 novembre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2783. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence
Commande publique et concurrence
Introduction :
- entente et capture dans la commande publique : un point de vue d'économiste ;
- les ententes entre soumissionnaires : les leçons de la jurisprudence ;
- les acheteurs publics et la concurrence ;
- les enchères électroniques et les marchés publics.
Consommation
Soldes, promotions, loteries : quel avenir ?
Introduction :
- les soldes ;
- les loteries ;
- les promotions sur la toile ;
- les ventes avec primes ;
- synthèse.
Résumés en anglais et en espagnol.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 129, septembre-octobre 2002, 59 p., réf. 08072/1-0129. - 12,60 EUR. - ISSN : 0220-9896.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
La coopération administrative internationale
Editorial
Avant-propos
Le rôle de l'Institut international d'administration publique :
Exposé des motifs du décret no 66-893 du 2 décembre 1966 ;
La contribution de la France à la formation des élites administratives de l'étranger (extraits) ;
L'Institut international d'administration publique (2 décembre 1966 - 10 janvier 2002) ;
Témoignages d'anciens directeurs de l'IIAP ;
Témoignages d'anciens auditeurs de l'IIAP.
Tableaux
L'IIAP en chiffres
Les enjeux et les acteurs :
L'évolution de la demande et des enjeux de la coopération administrative ;
La réforme de la direction générale de la coopération internationale et du développement (encadré) ;
Présentation du GIP « France, coopération internationale » (encadré) ;
La fusion de l'ENA et de l'IIAP, un nouvel élan pour la coopération internationale de la France ;
Le rôle des acteurs publics et privés dans la coopération administrative internationale ;
Acteurs privés : le cas des cabinets d'avocats d'affaires ;
Coopération administrative et Etat de droit ;
La place de la réforme de l'Etat dans la coopération administrative internationale ;
Construire les capacités institutionnelles dans les pays en développement : le nouveau défi de la coopération administrative dans la mondialisation ;
La Commission européenne et la coopération administrative ;
Le rôle des réseaux ;
Le point de vue des pays partenaires : témoignages.
Exemples étrangers :
Le rôle des fondations politiques en République fédérale d'Allemagne ;
La coopération administrative au Royaume-Uni et la formation ;
La coopération administrative québécoise : le rôle de l'Ecole nationale d'administration publique.
Chroniques
Informations bibliographiques :
Notes de lecture.
Résumés en anglais.
En supplément à ce numéro, les tables
(auteurs et matières) des numéros 1 à 100
« Revue française d'administration publique », no 100, octobre-décembre 2001, 837 p., réf. 08079/9-0100. - 14,80 EUR. - ISSN : 0152-7401.