J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19179
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Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0220394D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse exercées par M. Renouf (Marcel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 novembre 2002.