J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19187

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Décret du 18 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0200130D


Par décret en date du 18 novembre 2002, M. Troadec (Jean-Paul), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Morisseau (Franck).