Premier ministre

• Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 6 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
• Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2003
• Avis relatif aux tirages du Loto no 95 du mercredi et no 96 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats du tirage du Keno du mardi 19 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 29 octobre 2002 fixant des cautionnements à constituer par les titulaires des postes comptables de la direction générale des impôts
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre technique des tuiles et briques
• Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre d'études supérieures des matières premières
• Arrêté du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
• Arrêté du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
• Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
• Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
• Arrêté du 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière de la Moselle
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité navigation et sécurité) (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité)
• Arrêté du 15 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité navigation et sécurité) (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
• Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage
• Arrêté du 15 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité)
• Décision du 14 octobre 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
• Décision du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
• Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret du 18 novembre 2002 portant nomination dans l'armée active
• Décret du 13 novembre 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de l'île d'Aix sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime)
• Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 25 octobre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 30 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 25 octobre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 18 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales

Ministère de la justice

• Décret du 18 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 12 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 5 novembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 25 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 7 novembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999
• Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
• Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 30 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger
• Arrêté du 12 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 7 novembre 2002 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
• Avis relatif au renouvellement d'un agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
• Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Ministère des sports

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

• Arreté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 12 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
  

• Arreté du 30 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger
  
• Arreté du 12 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de l'ile d'Aix sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime)
  

• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 6 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
  

• Arreté du 29 octobre 2002 fixant des cautionnements à constituer par les titulaires des postes comptables de la direction générale des impots
  

• Décret no 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national
  
• Arreté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo- articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage
  
• Arreté du 6 novembre 2002 modifiant l'arreté du 1 septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 7 novembre 2002 modifiant l'arreté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux: rivière de la Moselle
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des affaires maritimes (spécialité navigation et sécurité) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de controleurs des affaires maritimes (spécialité navigation et sécurité) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  

• Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  
• Arreté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Arreté du 8 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 18 novembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  

• Décret du 18 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 5 novembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 18 novembre 2002 portant nomination dans l'armée active
  
• Arretés du 25 octobre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
  
• Arreté du 29 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 30 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Arreté du 12 novembre 2002 portant nomination au comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
  

• Arreté du 7 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre technique des tuiles et briques
  
• Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
  
• Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre d'études supérieures des matières premières
  
• Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction
  
• Arretés du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  

• Décision du 14 octobre 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  
• Décision du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
  

• Arreté du 25 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 7 novembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999
  

• Arreté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  

• Décret du 18 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 7 novembre 2002 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et patisserie industrielle
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de- Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
  

• Décret du 19 novembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  
• Décret du 19 novembre 2002 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
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• Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  

• Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de controleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2003
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  
• Avis relatif au renouvellement d'un agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 95 du mercredi et no 96 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 19 novembre 2002
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 19 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

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