J.O. 268 du 17 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19075

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : MEND0202450A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports en date du 15 novembre 2002, M. Hubert (Jean-Marie), administrateur civil, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la vie fédérale à la direction des sports à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports, pour une période de trois ans.