J.O. 268 du 17 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19053
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Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du troisième trimestre 2002
NOR : JUSX0206033B
I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2002 page 19053 à 19055
II. - Agrément des experts
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2002 page 19053 à 19055