J.O. 268 du 17 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19068

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Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220416D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Bergue (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Roanne (1re catégorie).