J.O. 268 du 17 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19069
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Décret du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0220393D
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.